Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs de l'Application.

Éditeur de l'Application

Directeur de la publication

Steve Camboly, en qualité d'éditeur de l'Application.

Hébergeur

Distribution

L'Application est distribuée par l'intermédiaire de l'App Store (Apple Inc.) et du Google Play Store (Google LLC), dans le respect de leurs propres conditions générales que vous acceptez par ailleurs lors du téléchargement.

Objet de l'Application

ASCEND est une application mobile de coaching fitness premium proposant :

• Des programmes d'entraînement personnalisés calibrés selon votre profil, votre niveau et votre disponibilité réelle
• Un calcul d'apports caloriques et de macronutriments fondé sur la méthode Mifflin-St Jeor, en fonction de votre objectif
• Un suivi de vos mensurations, de votre poids et de vos photos de progression
• Des contenus éditoriaux et messages d'accompagnement signés Steve Camboly
• Selon votre formule d'abonnement, l'accès à des programmes additionnels, une messagerie avec Steve Camboly et des fonctionnalités premium

L'Application n'est pas un dispositif médical et ne se substitue en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé. Voir l'article 10 ci-dessous.

Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette acceptation est matérialisée par la création de votre compte utilisateur.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous devez renoncer à utiliser l'Application et la désinstaller.

Les présentes CGU sont consultables à tout moment depuis l'onglet "Profil" de l'Application et hébergées sur un support durable.

Conditions d'accès et âge minimum

L'utilisation de l'Application est strictement réservée aux personnes âgées de 16 ans révolus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 16 ans.

L'Application n'est pas destinée aux mineurs de moins de 16 ans, et l'éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de ces derniers. Tout compte identifié comme appartenant à une personne de moins de 16 ans sera immédiatement suspendu et les données associées supprimées.

L'utilisation par une personne mineure âgée de 16 à 18 ans est soumise à l'accord préalable d'un représentant légal.

Compte utilisateur

Création du compte

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute information manifestement erronée peut entraîner la suspension du compte.

Identifiants et sécurité

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (mot de passe, identifiants Apple, Google, etc.) et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et en informer l'éditeur à l'adresse ascend.webapp@gmail.com.

Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application, depuis la page publique Suppression du compte ASCEND ou par email à ascend.webapp@gmail.com. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

Suspension

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, sans préjudice de tout recours.

Abonnement et paiement

L'accès complet aux fonctionnalités de l'Application est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Plusieurs formules sont proposées, dont les caractéristiques, le contenu et les tarifs en vigueur sont consultables :

• Depuis l'écran d'abonnement à l'intérieur de l'Application, présenté avant toute souscription
• Sur la fiche produit ASCEND publiée sur l'App Store (Apple) ou le Google Play Store (Google)

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la franchise en base TVA pour micro-entrepreneur).

Avant toute souscription, vous prenez connaissance du tarif applicable, de la durée d'engagement (mensuelle ou annuelle) et des modalités de reconduction, et vous validez expressément votre commande.

Modalités de paiement

Les paiements sont traités exclusivement par les plateformes de distribution :

• Sur iOS : via Apple In-App Purchase, géré par Apple Inc. selon les conditions de l'App Store
• Sur Android : via Google Play Billing, géré par Google LLC selon les conditions du Google Play Store

L'éditeur ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée bancaire de l'utilisateur. Les conditions de paiement, de remboursement et de gestion des litiges financiers relèvent des conditions générales d'Apple ou de Google selon votre plateforme.

Évolution des prix

L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix des abonnements. Toute modification fera l'objet d'une notification préalable d'au moins 30 jours par email ou par notification dans l'Application. Vous aurez la faculté de résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

Période d'essai et reconduction

Période d'essai gratuite

Une période d'essai gratuite de 7 jours peut être proposée lors de la première souscription à la formule ASCEND. Cette période d'essai est offerte à la discrétion de l'éditeur et peut être modifiée ou supprimée à tout moment pour les nouveaux utilisateurs.

À l'issue de la période d'essai, et sauf résiliation expresse de votre part avant son terme, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant facturé au tarif en vigueur.

Reconduction tacite

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et reconduit tacitement à chaque période (mensuelle ou annuelle selon votre choix) tant qu'il n'est pas résilié dans les conditions prévues à l'article 9.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement aux fonctionnalités de l'Application, vous :

• Demandez expressément à bénéficier sans délai des contenus et services de l'Application
• Reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès le début de l'accès aux contenus

Indépendamment du droit de rétractation, vous conservez la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment dans les conditions de l'article 9.

Résiliation

Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis votre compte sur la plateforme via laquelle vous avez souscrit :

• Sur iOS : Paramètres iPhone → votre identifiant Apple → Abonnements → ASCEND → Annuler l'abonnement
• Sur Android : Google Play Store → profil → Paiements et abonnements → Abonnements → ASCEND → Annuler l'abonnement

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée, sauf cas prévus par les conditions d'Apple ou de Google.

Par l'éditeur

L'éditeur peut résilier votre abonnement et clôturer votre compte, après mise en demeure restée infructueuse, en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou manifestement contraire à la loi
• Tentative d'atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement de l'Application

Avertissement santé et sécurité

• Pathologie cardiovasculaire, pulmonaire ou métabolique (diabète, hypertension, etc.)
• Antécédents de blessures ostéo-articulaires ou musculaires
• Grossesse en cours ou allaitement
• Suivi médical en cours ou prise de traitement
• Trouble du comportement alimentaire diagnostiqué ou suspecté
• Reprise du sport après une période d'inactivité prolongée
• Tout doute concernant votre aptitude à pratiquer une activité physique

Pratique sous votre seule responsabilité

L'utilisation des programmes d'entraînement et des recommandations nutritionnelles proposés par l'Application se fait sous votre seule et entière responsabilité. Vous reconnaissez avoir conscience des risques inhérents à toute activité physique (blessures, malaises, etc.) et vous engagez à :

• Respecter vos limites physiques et arrêter immédiatement tout exercice provoquant douleur, vertige, oppression ou inconfort anormal
• Pratiquer dans un environnement sûr, avec un équipement adapté et une hydratation suffisante
• Adapter ou interrompre votre pratique en cas de fatigue, maladie ou blessure
• Consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de symptôme inhabituel

Aucune garantie de résultat

L'éditeur ne garantit aucun résultat physique, esthétique, sportif ou de santé. Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels (génétique, hygiène de vie, régularité, métabolisme, environnement) qui échappent au contrôle de l'éditeur.

Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de blessures, troubles physiques, dommages corporels, séquelles ou conséquences résultant de la pratique des exercices ou du suivi des recommandations nutritionnelles proposés par l'Application, dès lors que l'utilisateur n'a pas respecté les présentes mises en garde ou s'est abstenu de consulter un professionnel de santé en présence d'une contre-indication.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application — incluant notamment la marque "ASCEND", le nom commercial, le logo, l'identité visuelle, les textes, les programmes d'entraînement, les contenus éditoriaux, les vidéos, les illustrations, les algorithmes de calcul, les bases de données, le code source et l'architecture logicielle — sont la propriété exclusive de Steve Camboly ou font l'objet d'une licence d'exploitation à son profit.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

L'éditeur vous concède un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser l'Application, strictement limité à un usage personnel et privé, à des fins non commerciales, pendant la durée de votre abonnement.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur :

• La reproduction, la modification, la traduction, la diffusion ou l'adaptation de tout ou partie des contenus
• L'extraction, la réutilisation ou l'exploitation commerciale des bases de données
• La revente, la sous-licence ou le partage des accès à l'Application
• L'utilisation des contenus pour entraîner, alimenter ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle
• L'ingénierie inverse, la décompilation ou la tentative d'accès au code source

Contenus utilisateur (photos de progression, mesures, etc.)

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez ou enregistrez dans l'Application (photos de progression, mesures, etc.). Vous concédez à l'éditeur, à titre gratuit, une licence strictement limitée d'utilisation de ces contenus pour le seul fonctionnement du service (stockage, affichage dans votre interface, calculs de progression). Ces contenus restent privés et ne sont jamais publiés ni partagés sans votre consentement explicite.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis l'Application et à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement est Steve Camboly, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes CGU.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ("Informatique et Libertés"), vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité de vos données (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à : ascend.webapp@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou via www.cnil.fr.

Comportement de l'utilisateur

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

• Respecter les présentes CGU et l'ensemble des lois et règlements applicables
• Ne pas porter atteinte aux droits de l'éditeur, des autres utilisateurs ou de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection ou les limitations d'accès
• Ne pas utiliser l'Application sur un appareil "jailbreaké", "rooté" ou modifié de manière à compromettre sa sécurité
• Ne pas extraire, copier, scraper ou aspirer tout ou partie des contenus, automatiquement ou manuellement, en dehors de l'usage personnel prévu
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout élément susceptible de nuire au fonctionnement de l'Application

Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès à l'Application peut être interrompu, notamment pour :

• Des opérations de maintenance technique ou de mise à jour
• Des incidents techniques imputables à l'hébergeur, aux plateformes de distribution (Apple, Google) ou à votre fournisseur d'accès
• Des cas de force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire de l'Application. En cas d'indisponibilité prolongée non imputable à l'utilisateur, une compensation au prorata pourra être envisagée à la demande écrite de l'utilisateur.

L'Application évolue continuellement. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité à tout moment, dans le respect des droits acquis des abonnés.

Responsabilité

L'éditeur s'engage à apporter à l'Application le soin et la diligence raisonnables. Toutefois, l'Application est fournie "en l'état", sans garantie d'adéquation à un usage particulier.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chance, perte de bénéfice, perte de données non liée à une faute de l'éditeur, atteinte à l'image)
• Des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU ou aux mises en garde santé
• Des dysfonctionnements résultant de votre matériel, de votre système d'exploitation ou de votre connexion internet
• Des actes de tiers, y compris les hébergeurs et plateformes de distribution

En tout état de cause, et sans préjudice des dispositions impératives du droit français, la responsabilité totale de l'éditeur envers un utilisateur est plafonnée au montant total des sommes effectivement payées par cet utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou de manquement à une obligation essentielle du contrat.

Médiation et règlement des litiges

En cas de différend lié à l'exécution des présentes CGU, vous êtes invité à contacter en priorité le service d'assistance à l'adresse ascend.webapp@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation compétent sera désigné et publié sur ces présentes CGU avant le 31 décembre 2026. Dans l'intervalle, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le recours à la médiation est facultatif. Le médiateur tente, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue de parvenir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et la solution proposée.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.

Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, lorsque vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.

Toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable de l'utilisateur par email ou notification dans l'Application, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, vous disposez du droit de résilier votre abonnement dans les conditions de l'article 9.

La version en vigueur des CGU est celle accessible à tout moment depuis l'Application et porte une date de mise à jour.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, au fonctionnement de l'Application, à la gestion de votre compte ou à l'exercice de vos droits :

L'éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, et dans tous les cas dans le délai d'un mois prévu par le RGPD pour les demandes relatives aux données personnelles.